J.O. 6 du 8 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00747

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305403X


Par délibération en date du 25 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Réseau Chainon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Chainon, pendant la période du 31 mars 2004 au 4 avril 2004 :

Site : lieudit Cour du Puy, 46100 Figeac ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 91,4 MHz ;

Site : lieudit La Capelette, 46100 Capdenac-le-Haut ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,6 MHz.